Conditions générales d'utilisation
L’accès à la plateforme de participation citoyenne et l’utilisation de cette dernière sont soumis aux conditions d’utilisation reprises ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser ce service.
En utilisant ce service, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement à votre participation à la plateforme.
1. Objectif et contenu du service
Cette plateforme de contribution vous est proposée par la Ville de Nancy.
Objectif Nancy 2021 est le grand projet d’administration qui doit permettre d’impulser une nouvelle dynamique dans l’ensemble des directions et des services. Il doit permettre à terme la traduction en organisation de la nouvelle feuille de route du mandat.
Afin de travailler collectivement à ce nouveau projet d'administration, différentes étapes de présentation et de concertation sont mises en place, sur la base de deux documents :
(1) Le schéma directeur : esquisse de l’organigramme futur, il pose les fondations de l'organisation des services. Il a été présenté aux directions générales et chefs de services, qui le partageront au sein de leurs équipes. En tant que cadres encadrants, ils feront des propositions sur l'organisation des services et sur les modes de gouvernance. Les contributions soumises seront le fruit d’échanges avec l’ensemble des collaborateurs.
(2) La feuille de route politique : elle traduit en actions le projet politique du mandat. Elle est aujourd'hui diffusée à tous. En effet, il est essentiel que chacun se l'approprie et puisse y contribuer avec son expertise technique.
2. Coordonnées
Si vous souhaitez disposer de plus amples renseignements ou si vous désirez formuler des remarques ou suggestions, vous pouvez contacter Nancy ville numérique.
En cas de questions ou de problèmes techniques, vous pouvez envoyer un e-mail à nancyvillenumerique@nancy.fr.
3. Qui peut s’enregistrer sur la plateforme de participation citoyenne ?
Tout agent peut lire des propositions et des commentaires sans devoir s’enregistrer.
Pour contribuer, il faut s’enregistrer sur la plateforme. Seuls les participants enregistrés peuvent contribuer activement.
Le participant enregistré peut participer sur la plateforme au moyen des différentes fonctionnalités (débats, propositions, réunions, etc.) qui sont proposées.
Chaque participant s’engage à respecter les règles suivantes :
- Chaque compte est strictement personnel, unique et doit être lié à une personne physique. Chaque participant ne peut créer qu’un seul compte. Si l’on constate qu’une personne possède plusieurs comptes, la Ville de Nancy se réserve le droit de supprimer ces comptes.
- Les données d’identification doivent toujours rester confidentielles afin qu’aucun compte ne puisse être utilisé par une autre personne. Le titulaire du compte doit personnellement veiller à la confidentialité de ses données d’identification.
4. Responsabilité
La Ville de Nancy s’efforce de sécuriser le service avec tous les moyens raisonnables et de limiter le plus possible les dérangements éventuels dus à des erreurs techniques. la Ville de Nancy ne peut cependant exclure la possibilité selon laquelle des manœuvres techniques malveillantes ou des interventions non autorisées se produisent. C’est pourquoi la Ville de Nancy ne peut garantir que l’accès au service ne sera pas interrompu ou ne subira pas de dérangement d’une manière ou d’une autre en raison de tels problèmes.
La Ville de Nancy se réserve expressément le droit d’interrompre l’accès au service à tout moment et sans avertissement préalable afin de détecter ou de réprimer des cas possibles d’abus ou afin de remédier à des problèmes de fonctionnement techniques ou opérationnels.
Si la Ville de Nancy constate ou peut raisonnablement soupçonner que des participants ne respectent pas les conditions relatives à la plateforme, elle peut à tout moment leur en interdire l’accès.
De même, la Ville de Nancy ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de ce service ou des contributions ou du non-respect par les participants de ces Conditions d’utilisation.
Les contributions sur la plateforme sont déposées par les participants enregistrés et ceux-ci sont responsables du contenu des contributions qu’ils fournissent.
5. Règles d’utilisation de la plateforme
5.1 Contributions inadmissibles
Afin de veiller à une utilisation constructive de la plateforme de participation citoyenne, dans le respect des différentes opinions, il est interdit aux participants d’intimider ou de harceler d’autres participants pour les réduire au silence.
Les contributions qui n’ont aucun lien avec le thème et les réactions qui ne sont pas pertinentes pour le débat peuvent être supprimées.
Les comptes dans lesquels on retrouve les contributions reprises ci-dessous peuvent être suspendus et/ou supprimés :
- des contributions contenant des menaces violentes directes ou indirectes, y compris des menaces de terrorisme ou sa promotion ;
- du harcèlement ;
- des contributions racistes : attaque ou menace basée sur la race, l’appartenance ethnique, la nationalité ;
- des contributions discriminatoires : attaque ou menace basée sur l’orientation sexuelle, le sexe, le genre, la conviction religieuse, l’âge, le handicap ou la maladie (liste non exhaustive) ;
- des contributions incitant à blesser les autres ;
- des contributions haineuses ou offensantes ;
- l’usage abusif de données à caractère personnel de tiers ;
- les contributions dans lesquelles un utilisateur se fait passer pour quelqu’un d’autre et trompe ainsi les autres participants.
5.2 Spam
Les comptes suivants peuvent être suspendus et/ou supprimés :
- les comptes par le biais desquels des malwares, des tentatives de hameçonnage, des virus, des chevaux de Troie, des vers sont propagés dans le but de violer la vie privée d’une personne ou de nuire de quelque manière que ce soit ;
- les comptes par le biais desquels des spams sont envoyés.
5.3 Infraction aux lois en vigueur
Les comptes des participants pour lesquels on remarque qu’ils servent à enfreindre les lois en vigueur (parmi lesquelles le droit d’auteur, le respect de la vie privée…) peuvent être suspendus ou supprimés.
6. Que se passe-t-il en cas d’infraction aux règles ?
En cas d’infraction aux règles, la Ville de Nancy se réserve le droit de supprimer des contributions et de suspendre ou de supprimer des comptes.
Vous pouvez contester cette décision en nous envoyant une justification motivée à nancyvillenumerique@nancy.fr. Nous prendrons en considération votre contestation et, le cas échéant, nous vous enverrons une réponse motivée si nous ne souhaitons pas y donner suite.
La Ville de Nancy surveillera autant que possible le respect des règles.
Lorsqu’un participant constate une infraction, il doit la signaler à nancyvillenumerique@mairie-nancy.fr
7.Open Source