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Administration du Domaine Public: une gestion centralisée du domaine public

Avatar: RAMANA RAMANA
28/03/2021 20:59  
Dans le but d'améliorer le service rendu aux habitants, il semble plus que nécessaire, dans un souci d'optimisation, d'efficience et d'efficacité, d'avoir une vision globale de tout se qui se passe en terme d'occupation temporaire, précaire et révocable du domaine public. Actuellement, il existe plusieurs "portes d'entrée" et les usagers sont parfois mal orientés.
Ainsi, outre les deux services qui constituent cette direction pourraient être étoffés d'autres missions, à savoir :
. service occupation du domaine public :
. des dossiers de type sapins, huîtres, fleurs...
. des autorisations de circulation et stationnement temporaire dans le cadre des manifestations uniquement,
. des déménagements, ...
. des terrasses pour la partie occupation temporaire,
. service contrôle des occupations et relevé des enseignes :
. de la TLPE (externalisée et actuellement gérée par la DAF),
. des terrasses pour la partie facturation et contrôle.
Le service chantiers privés pourrait également intégrer cette direction afin d'avoir davantage de visibilité, sauf à disposer, en complément de GéoNancy, d’un logiciel spécifique « arrêtés » afin d’avoir une vision globale des autorisations délivrées et optimiser les réponses apportées.
Enfin, les tarifs municipaux découlant de l’occupation du domaine public doivent faire l’objet d’une révision. Une harmonisation des pratiques permettra une meilleure cohérence dans l’application de la tarification mais également une meilleure maîtrise des recettes (hors période Covid).
Ces propositions supposent l’intégration d’agents supplémentaires.
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