Feuille de route du mandat

Empreinte numérique

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Valeur: b1fb6886181285e5896197c403d58b48b2ce122cc0eae64fe5e0f2aeb5e316f5

Source: {"body":{"fr":"Pour répondre à l'objectif -> Identification des sites mutables de la ville, du foncier privé et public disponible et penser les futurs programmes à l'aune des orientations politiques de la ville (DIA,…):\r\n\r\nLa poursuite, ou l’évolution, des travaux d’élaboration et d’alimentation de l’observatoire foncier Métropolitain déjà mis en place avec SCALEN doit permettre d’atteindre cet objectif. Au delà, il sera nécessaire d’organiser des échanges réguliers avec les services de l’État, de l’Université, de VNF, de la Métropole … pour que chacun puisse, dans une stratégie qui lui appartient, appréhender les enjeux urbains liés à la cession de grand ensembles immobiliers et apporter de la cohérence dans l’exécution des politiques publiques.\r\n\r\nPour être en cohérence, il faudra réfléchir aux secteurs géographiques et domaines d’intervention du droit de préemption urbain qui aujourd’hui est un outil très peu utilisé. Les commissions DIA organisées chaque semaine avec la Direction de l'Urbanisme et la Direction de la Gestion Foncière seront le support de mise en œuvre de ce programme.\r\n\r\nPour la qualité de l'habitat, une réflexion devrait être menée pour tenter d'encadrer au mieux les mise en copropriété d'immeubles existants / anciens au moment de leur cession aux promoteurs ou marchands de biens. Il n'existe en effet aucune obligation de mise aux mises aux normes environnementales ou de remise à niveau des équipements communs ou de clos couvert avant les ventes de lots. Seuls des diagnostics visant à informer les acquéreurs sont obligatoires."},"title":{"fr":"Foncier / Préemption"}}

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